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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501804_20250304
4 mars 2025
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A, et de son fils, du lieu d'hébergement mis à sa disposition par le centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile ADOMA à Halluin
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303748_20230721
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
3ème Chambre
DTA_2305962_20250625
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
2ème Chambre
DTA_2108822_20250121
21 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022, 22 février 2023 et 13 juillet 2023, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111269_20230614
14 juin 2023
D B, représentés par le cabinet Acacia legal, agissant par Mes Lièvre-Graveraux et Haquin, demandent au tribunal : 1°) la décharge et le remboursement, assorti des intérêts moratoires, eux-mêmes capitalisés
1ère chambre
DTA_2504010_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600576_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Hassani, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
ORTA_2600671_20260115
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Hassani, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
ORTA_2311077_20230904
4 septembre 2023
B A, représenté par Me Hassani, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont
ORTA_2601023_20260121
21 janvier 2026
B..., représentée par Me Hassani, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligée à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
ORTA_2601024_20260121
A..., représenté par Me Hassani, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510507_20251022
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des droits de donation supplémentaires et de la cotisation supplémentaire
ORTA_2409003_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société Franck Fer, représentée par le cabinet d'avocats Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°)
12ème Chambre(JU)
DTA_2516359_20251127
27 novembre 2025
D..., représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
DTA_2502788_20260310
10 mars 2026
C... épouse B..., représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de résident, l’a obligée à quitter le
ORTA_2305732_20250807
7 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303215_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société Generim, représentée par la SCP Gros, Hicter et d'Halluin demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102502_20230117
17 janvier 2023
B A, représenté par la Scp Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le maire de Bains-sur-Oust s'est opposé
ORTA_2204315_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A B représentée par le cabinet Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le relevé de notes
DTA_2307575_20230918
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Fouquières-Lez-Lens, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme
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