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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301687_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022-CAB-1068 du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a abrogé l’arrêté préfectoral n° 2015-1404 du 10 février

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2101162_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400911_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402459_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2024

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303060_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La société Hess Immo a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui a été implicitement rejeté par l'Eurométropole de Strasbourg.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302619_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A D et de Mme B E qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202701_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

La SAS HetL Prestations à domicile exerce une activité d'aide à domicile pour personnes dépendantes.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000776_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Felsenheld, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Hesler, représentant Mme Dell'Erba et celles de Mme B représentant le rectorat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303432_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400364_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B C A, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 29429/2023 du 31 décembre 2023 portant obligation pour lui de quitter le territoire et fixant les Madagascar comme pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101113_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2021 et 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104329_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme A B née le 12 juin 1999 de nationalité comorienne représentée par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2200906_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A né le 17 octobre 2002 de nationalité comorienne représenté par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de séjour prise par le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2510465_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, et les observations de Me Ahmad représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519433_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204627_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, 4 rue Stéphane Hessel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302696_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane Hessel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600155_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté n°2025-9765016825 du 27 octobre 2025

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2001655_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa mise à la retraite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205030_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en communication de pièces enregistrés respectivement les 7 octobre et 2 novembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Hesler, avocat, demande

Source officielle

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