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756 résultats pour « Huard Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500146_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Article 3 : Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511688_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

versera à Me Huard une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511923_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

versera à Me Huard une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505691_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2407052_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Huard la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410273_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A Article 3 :Sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504979_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-4 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502971_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Article 3 :L'Etat versera à Me Huard une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409672_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404347_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

- entendu les observations de Me Huard pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509553_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

versera à Me Huard une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502693_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207722_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205313_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2400677_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Huard une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400919_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2402842_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Huard une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2402968_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2406111_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Huard une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507796_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Sur les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : 5.

Source officielle