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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301575_20250530
30 mai 2025
Nous avons alors envisagé la suite et l'opportunité que représente cette réorganisation d'évoluer professionnellement " et lui a rappelé " ses qualités professionnelles et son expérience, (..) reconnues
DTA_2004360_20220715
15 juillet 2022
30 novembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Bellevue, représentée par la société d'avocats Walter et Garance, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des rappels
Reconduite à la frontière
DTA_2208252_20230209
9 février 2023
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du Tribunal a délégué à Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués
DTA_2203665_20251017
17 octobre 2025
, le service a notifié à M. et Mme A... une mise en demeure valant commandement de payer ainsi qu’une saisie administrative à tiers détenteur portant sur une somme de 37 696 euros correspondant aux rappels
1ère chambre
DTA_2206612_20230316
16 mars 2023
L'arrêté en litige comporte les motifs de droit et de fait pour lesquels le préfet, qui n'est pas tenu de rappeler l'ensemble des circonstances de fait mais uniquement les motifs qui constituent le fondement
DTA_2200168_20230616
16 juin 2023
titre de l'année 2017 avant d'informer l'établissement, le 16 mars 2021, qu'il entendait revenir sur sa décision, en application des dispositions de l'article L. 169 du livre des procédure fiscale rappelées
DTA_2300732_20230209
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300585_20230209
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce rappelées ci-dessus, d'admettre M. C A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les frais liés au litige : 7. D'une part, M.
DTA_2303044_20251205
5 décembre 2025
Il résulte du principe rappelé au point précédent, qu’au stade de sa titularisation, la commune de Montpellier ne pouvait, pour faire application des dispositions de l’article 7 du décret de 2006 alors
DTA_2201488_20230616
Par ailleurs, il rappelle les conditions d'entrée et de séjour du requérant et mentionne les circonstances de fait propres à sa situation personnelle et familiale, notamment s'agissant de sa situation
3 ème Chambre
DTA_2201699_20220929
29 septembre 2022
En premier lieu, par un arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-014 du 22 mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de l'Eure a donné délégation à Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, secrétaire
2ème chambre
DTA_2102740_20220713
13 juillet 2022
En premier lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté qu'il rappelle les textes dont il a été fait application et énonce de manière détaillée les considérations de fait tenant à la situation
DTA_2202192_20230522
22 mai 2023
D'une part, le préfet a, dans son arrêté, rappelé que la demande d'asile déposée par Mme A avait été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 18 mars 2021
DTA_2404036_20251219
19 décembre 2025
Eu égard aux éléments, rappelés au point 8 ci-dessus, de la situation personnelle de M.
DTA_2502336_20251031
31 octobre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 et rappelle
DTA_2300916_20230929
29 septembre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 423-23 et L. 435-1, et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, rappelle
DTA_2302841_20240315
15 mars 2024
En troisième lieu, si la préfète a rappelé les termes de l'avis du service de main-d'œuvre étrangère, qui a estimé que le contrat de travail de M.
DTA_2303075_20240405
5 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux différents titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers en général et aux conditions de leur délivrance s'appliquent, ainsi que le rappelle
DTA_2307700_20260331
31 mars 2026
Dans ces conditions, en application des principes rappelés au point 3 du présent jugement, l’Etat est tenu de répondre, même sans faute de sa part, des préjudices personnels et des préjudices patrimoniaux
DTA_2203514_20231201
1 décembre 2023
Eu égard aux éléments, rappelés au point 7, de la situation de M.
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