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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203160_20220704
4 juillet 2022
Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2203515_20220907
7 septembre 2022
Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2204190_20220922
22 septembre 2022
Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
ORTA_2200514_20220908
8 septembre 2022
ORTA_2602094_20260325
25 mars 2026
Fait à Montpellier, le 25 mars 2026 Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
ORTA_2505194_20251127
27 novembre 2025
Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2301437_20230919
19 septembre 2023
Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
ORTA_2300433_20230615
15 juin 2023
Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304918_20231228
28 décembre 2023
Le juge des référés Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2305252_20231013
13 octobre 2023
ORTA_2306606_20240423
23 avril 2024
Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2400294_20240220
20 février 2024
ORTA_2401393_20240702
2 juillet 2024
ORTA_2202715_20221003
3 octobre 2022
ORTA_2106895_20220901
1 septembre 2022
ORTA_2200666_20220901
Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602394_20260428
28 avril 2026
Le président du tribunal, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au recteur de l’académie d’Orléans-Tours en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604031_20260409
9 avril 2026
Bouches-du-Rhône a rejeté leur mise en demeure du 11 décembre 2025, reçue le 17 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie Aix-Marseille, et en tant que de besoin au directeur de l’école Saint-Jérôme
1re Section - 2e Chambre
DTA_2218231_20250128
28 janvier 2025
A la suite des opérations de contrôle, le service vérificateur a estimé que les sommes facturées par la société Drake Consultant Ltd, établie à Jersey, et par la société Global Core Consulting, établie
6ème Chambre
DTA_2106778_20220726
26 juillet 2022
requête n° 2103324, des pièces et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 25 juin 2021, le 13 juillet 2021 , le 7 janvier 2022 et le 24 mars 2022, M. et Mme B A, l'entreprise individuelle B A Jérémy
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