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Le permis de construire modificatif n° 2 délivré le 13 novembre 2023 autorise l'acquisition d'une place de parking de 14, 8 m2 sur un emplacement situé 59, rue de la Jarry à Vincennes, venant s'ajouter

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7ème chambre

DTA_2400511_20250924

Administratif

24 septembre 2025

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7ème chambre

DTA_2314053_20250924

Administratif

24 septembre 2025

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MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2204113_20230516

Administratif

16 mai 2023

H, représenté par Me Jarry, conclut à la relaxe des poursuites engagées à son encontre, à titre subsidiaire, à la réduction à de plus proportions de l'amende susceptible de lui être infligées et en outre

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3ème Chambre

DTA_2202681_20240108

Administratif

8 janvier 2024

B C, représenté par Me Jarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord a refusé de prolonger le permis de

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502332_20250807

Administratif

7 août 2025

, de La Jarrie, de Marsilly, de Nieul-sur-Mer, de Puilboreau, de Saint-Médard-d’Aunis et de La Rochelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle la somme de 1 200 euros en application

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11ème chambre, JU

DTA_2313103_20250916

Administratif

16 septembre 2025

D..., né le 18 octobre 1989, pour une durée de six mois suite à l’infraction routière constatée le 6 novembre 2023 à 10 heures 30 sur la commune de Montereau-sur-le-Jard (77950).

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501889_20250221

Administratif

21 février 2025

d'urgence est satisfaite : sa profession de kinésithérapeute exercée en libéral l'amène à se rendre au domicile de patients ne pouvant se déplacer, sur les communes de Longeville-sur-Mer, Saint-Vincent-sur-Jard

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2ème chambre

DTA_2000614_20221208

Administratif

8 décembre 2022

A se trouvent dans un secteur de la commune de Chaillevette composé d'une vingtaine de constructions implantées de manière linéaire le long de la rue du Jard.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300789_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B L'Hotellier, représentée par Me Jarry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article

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1ère Chambre

DTA_2011011_20240326

Administratif

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2020, le 23 novembre 2023 et le 21 février 2024, la SCI Le Thym, représentée par Me Jarry, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403675_20240724

Administratif

24 juillet 2024

C A, représenté par Me Isabelle Jarry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 mars

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2ème Chambre

DTA_2100033_20221013

Administratif

13 octobre 2022

sur les propriétés bâties au titre des années 2019 et 2020 pour les montants respectifs de 91 186 euros et de 92 138 euros, à raison des biens situés impasse des Palétuviers Immeuble Peugeot et ZI de Jarry

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2214265_20240123

Administratif

23 janvier 2024

B a été interpellé le 10 juin 2022, sur la commune de Montereau sur le Jard, pour conduite sous l'emprise de stupéfiants.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302382_20230830

Administratif

30 août 2023

Considérant ce qui suit : 1 Madame B A C, ressortissante brésilienne née le 28 mars 1990 à Jaru (Etat de Rodonia), entrée en France le 13 octobre 2014, a épousé le 2 avril 2022, en mairie de Marolles-en-Brie

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403700_20240906

Administratif

6 septembre 2024

B A, représenté par Me Jarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du conseil départemental du 23 novembre 2023, prise suite à un recours administratif préalable obligatoire, lui refusant

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600772_20260306

Administratif

6 mars 2026

A..., sa mère, vers l'Hôpital Jean-Georges Hartmann de Joeuf ou vers un EHPAD de Jarny et alentours ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au centre hospitalier de Briey de suspendre immédiatement la

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10eme Chambre

DTA_2300081_20251104

Administratif

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Jarre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le maire de Cornillon-Confoux a émis un certificat d’urbanisme opérationnel négatif

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2ème Chambre

DTA_2004518_20230616

Administratif

16 juin 2023

parcelles 852-C-90 et 852-C-200 en zone UEb est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - ce classement est en outre incompatible avec les objectifs poursuivis par l'OAP sectorielle de La Jarre

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5ème chambre

DTA_2207306_20230523

Administratif

23 mai 2023

Dès lors, la circonstance, non contestée, que son chiffre d'affaires provient, selon les termes de l'attestation délivrée par le cabinet d'expert-comptable CGF Jarry le 22 janvier 2022, " essentiellement

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