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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102903_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre 2
DTA_2102905_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre 2
DTA_2102909_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504271_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la commune de Saint-Jean-de-Gonville au même titre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
et le collège Jean Moulin à lui verser la somme de 572,30 euros au titre du solde sur sa rémunération du 1er au 9 septembre 2021 ; 5°) de mettre à la charge du lycée Pablo Picasso et du collège Jean
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300073_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, l'université Toulouse II Jean Jaurès conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205778_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Cependant, et dès lors que la décision contestée a été prise par le maire en son nom propre et que la requérante n'a pas qualité pour agir au nom de la commune de Saint-Jean-de-Védas pour solliciter le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408903_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
sérieuse dès lors que la convention d'occupation temporaire dont elle bénéficiait a été résiliée le 24 mai 2024, sans que cette résiliation ne soit contestée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309728_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 avril et 21 mai 2025, l'université Jean Monnet (Saint-Etienne) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402341_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, Mme A demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-Braye au titre des frais irrépétibles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306373_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
portant sur l'existence de la créance, son montant ou son exigibilité ; 2° Soit d'une contestation portant sur la régularité du titre de perception. / Les contestations du titre de perception ont pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208565_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que l'EARL Château Saint-Jean n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 31 mai 2022 qu'elle conteste, ensemble la décision implicite de rejet de son recours
Source officielleChambre 2
DTA_2400913_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demande d'inscription de sa fille, D, en classe de sixième au sein du collège Jean Lamour de Nancy.
Source officielleJU2
DTA_2300574_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
février 2023, Mme C A, représentée par Me Dandan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Jeanne
Source officielle3ème chambre
DTA_2211437_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il n'est par ailleurs pas contesté que le service a fait parvenir aux requérants la copie de chèques obtenus dans le cadre du droit de communication.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106491_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
philosophie " à l'université Jean Moulin Lyon 3 pour l'année universitaire 2021-2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006597_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Carnel, représentant les sociétés Jean Lefebvre Nord et Eurovert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505203_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
dépens à la charge de l'université Toulouse Jean Jaurès.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304365_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208680_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par suite, le poste de proviseur de la cité scolaire Jean-Baptiste Kléber, composée du lycée Jean-Baptiste Kléber et du collège Jean-Baptiste Kléber, s’analyse non comme une création d’emploi, mais comme
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