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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311628_20251114
14 novembre 2025
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble
ORTA_2314698_20260123
23 janvier 2026
séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale – conjoint de français » dans un délai d’un mois
4ème Chambre
DTA_2303955_20260226
26 février 2026
, soit après le mois de février 2023 ; - la décision de résiliation du marché litigieux, en ce qu’elle se fonde uniquement sur le dépassement du montant du marché, est donc illégale et cette illégalité
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301909_20250509
9 mai 2025
et demi et plus de trois mois après la date de début de leur vacance, et d'autre part, qu'un délai de près de deux mois se soit écoulé entre deux propositions pour les logements situés 45 venelle Saint-Martin
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, N Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony Pecchi, Jean-Marc Breysse
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401201_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 mars 2024, la commune de Saint-Priest, représentée par son maire en exercice, demande
ORTA_2403728_20240521
21 mai 2024
préalable de travaux présentée en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire d'Arnas de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois
ORTA_2313294_20260109
9 janvier 2026
enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois
ORTA_2314374_20250912
12 septembre 2025
d'enjoindre au préfet de la Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201068_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la société anonyme (SA) Orange, représentée par Me de Moustier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vence
Juge unique chambre 6
DTA_2106446_20240209
9 février 2024
A a été relogé dans un appartement de trois pièces, d'une superficie de 60m², situé 1 allée Jeanne Barret à Toulouse.
1ère Chambre
DTA_2300093_20231128
28 novembre 2023
() situé à Taaone () ", les documents applicables au marché en litige sont " ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix, appelé mois zéro Mo, tel qu'il est défini au 3.6.2 () ".
ORTA_2415879_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Maintenance Industrie, représentée par Me Jean-François Louis (SCP Souchon-Catte-Louis et Associés), avocat, demande
ORTA_2312700_20251114
A... à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois et l’a informé de ce que, à défaut de confirmation, il serait réputé s’être désisté d’office.
ORTA_2603180_20260506
6 mai 2026
A... tendant à l’annulation de cet arrêté n’a été enregistrée au greffe du tribunal que le 11 février 2026, soit après l’expiration du délai d’un mois prévu par les dispositions précitées.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302267_20250113
13 janvier 2025
isolation structure bois " et n° 4 " isolation extérieure sur maçonnerie " d'un marché public notifié le 7 décembre 2012.
6ème Chambre
DTA_2005056_20220715
15 juillet 2022
juillet 2006 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, " centre-ouest " et " Saint-Jean " de la commune de Muret.
DTA_2303315_20260226
Par un avenant au marché public n°2020M003, signé le 15 mai 2023, le département de la Haute-Garonne a confié à la société Services transports européens Grand Sud, titulaire du lot n°3 du marché, la prise
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404581_20250625
25 juin 2025
pas, que le seul revenu de son foyer est la retraite de son mari, soit un montant de 1 200 euros, que lorsqu'elle a payé son loyer et toutes les charges, il ne reste que 32 euros par mois.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306640_20230817
17 août 2023
la signature du marché.
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