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597 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101776_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le requérant soutient que : - l'absence d'envoi d'un avis de mise en recouvrement le prive d'une garantie substantielle ; - c'est à tort que l'administration a rejeté comme non probante la comptabilité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311352_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005496_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, c'est à bon droit que le vérificateur a rejeté ce document comme non probant, le courrier de la société O B daté du 10 novembre 2005 adressé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307119_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101203_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

prononcer la réduction, à hauteur de 9 149 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318758_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404547_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle le maire de Talence a accordé un permis de démolir à Bordeaux Métropole concernant un immeuble situé 2 rue Jean

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211802_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211814_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211942_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008804_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Les requérants n'apportent toutefois aucun élément probant à l'appui de leur argumentation. 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009450_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102972_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302725_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301579_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308654_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502450_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009648_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, le centre hospitalier Montperrin, venant aux droits du CDSEE, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204330_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102413_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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