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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502536_20250926
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 2 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
ORTA_2202595_20230911
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour du 20 août 2019 ;
ELOIGNEMENT
DTA_2513906_20260204
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Penin, représentant M.
Chambre 3
DTA_2502212_20260324
24 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.
DTA_2400368_20260324
DTA_2403865_20260324
DTA_2300256_20230622
22 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2500395_20250325
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
DTA_2201651_20240201
1 février 2024
DTA_2202938_20221019
19 octobre 2022
A une requête enregistrée le 13 octobre 2022 à 12 heures 39, Mme B F épouse E, représentée A Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2202939_20221019
DTA_2200243_20221117
17 novembre 2022
Chambre 2
DTA_2202327_20240523
23 mai 2024
Chambre 1
DTA_2103218_20220920
20 septembre 2022
B, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103748_20220920
DTA_2300085_20230511
11 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023 sous le n° 2300085, Mme E C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2300086_20230511
DTA_2302904_20250916
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
DTA_2303501_20231212
12 décembre 2023
Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.
DTA_2203610_20221228
28 décembre 2022
C ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.
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