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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502536_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 2 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202595_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour du 20 août 2019 ;

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513906_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Penin, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502212_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400368_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403865_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300256_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500395_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201651_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202938_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A une requête enregistrée le 13 octobre 2022 à 12 heures 39, Mme B F épouse E, représentée A Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202939_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A une requête enregistrée le 13 octobre 2022 à 12 heures 39, Mme B F épouse E, représentée A Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200243_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202327_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103218_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103748_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300085_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023 sous le n° 2300085, Mme E C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300086_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023 sous le n° 2300085, Mme E C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302904_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303501_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203610_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle

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