Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308805_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Jouy-le-Châtel présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200397_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La commune de Jouy-le-Potier et la société Groupama Paris Val de Loire demandent de leur donner acte de leurs protestations et réserves.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305919_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, la société de fait Richard et Jooris déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, l’association Un avenir pour Jouy, agissant par son président en exercice, M. C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2201770_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La commune de Jouy-en-Josas, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601938_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Rohmer, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Ottou, substituant Me Joory, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433966_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B C D, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219243_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323503_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406802_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
consultations prévues par l'article R. 181-46 du code de l'environnement qui ne sont pas requises en toute hypothèse n'étaient, en l'espèce, pas nécessaires en dehors de l'information du maire de Saint-Jory
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506881_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Article 2 : La demande de la commune de Jouy-en-Josas formée en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative, est rejetée.
Source officielleChambre 1
DTA_2201419_20250204
4 février 2025
4 février 2025
E ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Jouy-en-Argonne de procéder à l'expulsion de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201606_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Jolly entrait dans l'une des trois hypothèses prévues par ce texte.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321225_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
» depuis de nombreuses années et qu’il existe un risque d’extinction du nom « Roy Joly de Bissey ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517573_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
et la société Jouy à leur verser la somme de 5.000 euros au titre des frais irrpétibles.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508898_20260219
19 février 2026
19 février 2026
gérant, demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2025 à raison du bien situé 16 chemin de Gagnac à Saint-Jory
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502816_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Joory, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L.521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'injonction prononcée par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513948_20250825
25 août 2025
25 août 2025
E..., représenté par Me Joory, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417177_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Joory, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'achever l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501444_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Joory, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officiellePage 7 sur 87