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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405948_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
simultanément à celle tendant à la délivrance d'un duplicata de son titre de séjour en cours de validité qu'il avait égaré et que c'est ce premier refus implicite qu'il conteste ; - les observations de Me Kerich
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403826_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A faisait état de la poursuite d'études dans le formulaire de demande de titre de séjour ; - et Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501202_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500028_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500133_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412514_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.
Source officielle12ème chambre
DTA_2509984_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Israël ; - les observations de Me Kermiche substituant Me Vannier, représentant M. B..., présent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204606_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C B, occupante d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile situé 30, rue Henri Gadeau de Kerville
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503110_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le préfet du Nord, représenté par Me Kerrich, a produit des pièces le 1er avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501904_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502151_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503599_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
; elle soutient que la décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Kerrich
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504347_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
observations de Me Barbaz substituant Me Thieffry, représentant Mme B qui maintient les conclusions de sa requête et qui soutient que la décision favorable est dépourvue d'effet ; - les observations de Me Kerrich
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504518_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé la clôture
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500685_20250218
18 février 2025
18 février 2025
- les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309931_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Fougères, - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411257_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A de se présenter à l'audience ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401419_20240219
19 février 2024
19 février 2024
dans le mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2024 ; il soutient également que le préfet aurait dû faire application de l'article 17 du règlement Dublin III ; - les observations de Me Kerrich
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402710_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui s'en rapporte aux pièces du dossier ; - les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403201_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
Source officiellePage 7 sur 28