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public, n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ; - elle a notamment constaté l'effondrement partiel d'un mur dudit bâtiment ; - elle a averti la SCI Kino

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2310098_20240205

Administratif

5 février 2024

A se prévaut de son insertion professionnelle en France, justifiant avoir été employé entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2021 par la SARL Le King, puis être employé depuis le 1er août 2021 par la SARL

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3ème chambre

DTA_2304533_20250530

Administratif

30 mai 2025

B, adjoint technique territorial en fonction au lycée Martin Luther King de Narbonne (Aude) a été victime, le 28 mai 2019, d'un accident qui a été reconnu imputable au service par arrêté du 10 février

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303185_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Référence cadastrale Nom du propriétaire Adresse du propriétaire AC n° 180société Orange111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy Les MoulineauxAC n° 216société Partelios Habitat2 rue Martin Luther King

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2ème chambre

DTA_2301372_20240712

Administratif

12 juillet 2024

B A, représenté par le cabinet King et Spalding International LLP, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 7 766 euros au titre de la période

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2ème chambre

DTA_2301373_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Gallier, représentée par le cabinet King et Spalding International LLP, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 44 360 euros au titre de la

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2ème chambre

DTA_2200707_20240517

Administratif

17 mai 2024

C B, représenté par le cabinet King et Spalding International LLP, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre des périodes comprises entre

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2ème chambre

DTA_2202304_20240517

Administratif

17 mai 2024

C B, représenté par le cabinet King et Spalding International LLP, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre du troisième trimestre 2021

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7ème chambre

DTA_2100901_20230915

Administratif

15 septembre 2023

La société Le Chataignier, exerçant une activité sous l'enseigne " Pizza King ", sise 70 rue de la République à Saint Pol sur Mer (Nord), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 7 juin 2018

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2ème chambre

DTA_2102248_20240517

Administratif

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, L'EARL Ecurie D'Embeli, représentée par le cabinet King et Spalding International LLP, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1800256_20230313

Administratif

13 mars 2023

C avait refusé pour un motif légitime le logement qui lui avait été proposé 9 avenue Martin Luther King à Nice et qu'il conservait le bénéfice de la décision de la commission de médiation des Alpes-Maritimes

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203012_20230313

Administratif

13 mars 2023

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4ème Chambre

DTA_2001574_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février 2020 et 11 février 2022, Mme A B, représentée par Me Kibge, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503395_20251007

Administratif

7 octobre 2025

A... de libérer le lieu d’hébergement mis à sa disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé 2 rue Martin Luther King à Chalon sur Saône, géré par l’association Adoma ; 2

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503981_20251105

Administratif

5 novembre 2025

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210639_20220829

Administratif

29 août 2022

Il occupe en effet un emploi sans interruption chez Burger King depuis 2018. En l'espèce il n'est pas contestable que la prolongation de la situation précaire de M.

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10ème Chambre

DTA_2413988_20250917

Administratif

17 septembre 2025

requérant établit par la production de ses bulletins de salaire qu’il a exercé une activité professionnelle de juin à novembre 2020 pour la société LMF, d’avril à octobre 2021 pour la société Burger King

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603605_20260220

Administratif

20 février 2026

résidé continuellement sur le territoire français depuis lors ; par ailleurs, elle dispose de ressources suffisantes, dès lors qu’elle travaille en parallèle de ses études dans un restaurant « Burger King

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2ème chambre

DTA_2301371_20240517

Administratif

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, l'EARL Ecurie Etienne Lefranc, représentée par le cabinet King et Spalding International LLP, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308573_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Il ne résulte pas davantage des courriels de l'entreprise Burger King que l'intéressé n'aurait pu y effectuer un contrat d'apprentissage au seul motif de l'absence de détention d'un titre de séjour.

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