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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304038_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

B, maire de Maen Roch ; - les précisions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205926_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par suite, les conclusions de la société Saint-Roch Archer aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306855_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, la commune de la Roche-Jaudy a déclaré se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303719_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-sur-Foron présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108502_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

représentée par Me Victoria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet des Bouches-du-Rhône sur sa demande tendant à mettre en demeure la SAS Rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208372_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Roch B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305087_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Rocher Mistral soulève des moyens identiques à ceux qu'elle a soulevés dans l'instance n° 2305085. III.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000689_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le 7 mars 2019, la commune de Maen Roch a émis à l'encontre de Mme B un titre exécutoire d'un montant de 6 892,52 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308863_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La commune de La Roche-sur-Yon (Vendée) sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AM 232 et AM 803 à La Roche-sur-Yon, appartenant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300813_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204953_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un arrêté du 13 juillet 2020 régulièrement affiché le même jour, le maire de La Roche-sur-Yon a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210158_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2022, 16 janvier 2023 et 31 mars 2023, la société à responsabilité limitée Saint Roch Habitat doit être regardée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102773_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon doit être condamné à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406761_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La commune de la Roche Neuville (53200) a entrepris des travaux de construction d'une salle de restauration scolaire situé rue de la Roche du Maine à Loigné-sur-Mayenne, commune déléguée de la commune

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2302489_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un courriel du 18 juillet 2023, la directrice du collège Tiphaigne de la Roche a informé la CADA que certains des documents demandés par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002707_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par arrêté du 19 janvier 2018, le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507530_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

PA0351082500001 du 13 mai 2025 par lequel le maire de la commune d’Essé a accordé un permis d'aménager une nouvelle zone d'accueil avec stationnements intégrés au paysage sur le site mégalithique de la Roche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401012_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par suite, les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint au maire de La Roche-l'Abeille de transmettre ces documents budgétaires, sans que le maire de La Roche-l'Abeille ait pris position au préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308864_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La commune de La Roche-sur-Yon (Vendée) sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AM 231 à La Roche-sur-Yon, appartenant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500803_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire

Source officielle

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