Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les observations de Me Kuhn-Massot représentant le requérant.

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant le requérant.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, M.

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 décembre

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse du 23 mars 2022.

A, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024 et complétée le 4 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, M.

A... épouse C..., ressortissante irakienne née le 24 mars 1972.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet

D B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné la fermeture administrative temporaire de la boulangerie

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, M.

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter