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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201764_20231228
28 décembre 2023
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300551_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 27 juin 2023, la société civile immobilière (SCI) Paramed, représentée par Me Mauriac-Lapalisse, demande
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501892_20250718
18 juillet 2025
H C, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde
DTA_2402826_20241108
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel
6ème Chambre
DTA_2100299_20230512
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, Mme F A, représentée par Me Laclau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2301553_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M.
4ème chambre
DTA_2200956_20240523
23 mai 2024
Par une requête enregistrée le 23 mars 2022 sous le n° 2200956 et un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Distribourges, représentée par Me Laclau, demande
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
4ème Chambre
DTA_2102396_20240222
22 février 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Laclau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200653_20231012
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacau, été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211462_20221219
19 décembre 2022
nécessité une hospitalisation jusqu'au 12 février 2020 au centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault) puis jusqu'au 2 juillet 2020 dans le centre de soins de suite et de réadaptation de Lamalou-les-Bains
DTA_2200720_20231012
Une copie en sera adressée au préfet de la Guyane. Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M.
DTA_2200727_20231012
3ème Chambre
DTA_2405646_20260423
23 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que les requérants n’ont pas joint une copie de leur requête au courrier notifiant cette dernière à la commune, en méconnaissance des dispositions
CHAMBRE 2
DTA_2101491_20240920
20 septembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2101491 le 9 juin 2021 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023 et le 28 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
DTA_2201262_20231214
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M. Hegesippe, - et les observations de M.
Chambre 3
DTA_2501662_20250912
12 septembre 2025
Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Rilov, représentant les requérants et de Me Lapalus, représentant la société Manufacture française des pneumatiques Michelin.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302845_20231220
20 décembre 2023
été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 décembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Massou du Labaquère
1ère chambre
DTA_2300026_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 janvier 2023, le 8 février 2024 et le 16 avril 2025, la société Antemalex, représentée par Me Laclau, demande au tribunal
2ème Chambre
DTA_2100931_20221230
30 décembre 2022
autorisées de NOx, (oxyde d'azote) aux valeurs limites préconisées soit 100 mg/Nm3 pour l'ensemble des conduits d'évacuation ; - d'imposer dès à présent une limite de 100 mg/Nm3 pour les émissions de CO
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