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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101771_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Béguin, représentant M. et Mme A, I, représentant la commune de Nouvoitou et de Me Lefeuvre, représentant l'Office public Archipel Habitat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103092_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
fait valoir que : - les moyens soulevés par la SELARL Pharmacie des aigles et la SELARL Pharmacie de Paris ne sont pas fondés ; - il peut également être tenu compte de la ligne de bus Boussac-Lefébure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A et Jean-Michel B C, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302654_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefèvre, substituant Me Pouillaude, représentant l’EHPAD de Keraudren.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302656_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefèvre, substituant Me Pouillaude, représentant l’EHPAD La Source.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302657_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefèvre, substituant Me Pouillaude, représentant l’EHPAD Saint Vincent Lannouchen.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402072_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’article L. 411-5 du même code dispose : « La carte de résident d’un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l’étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004856_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent pour les requérants et de Me Fessler pour la communauté de communes du Massif du Vercors. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503991_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
.- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 novembre 2024 et 1er août 2025, sous le n° 2404902, la SCS Continental Pharmaceutique, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2002961_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
défaut de mention des voies et délais de recours, ne porte pas atteinte à la substance du droit au recours, mais tend seulement à éviter que son exercice, au-delà d'un délai raisonnable, ne mette en péril
Source officielle10ème Chambre
DTA_2202383_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle indique, enfin, être hébergée par une amie dans l'attente de trouver un logement pérenne et être parfaitement insérée socialement, maîtriser la langue française et avoir noué de nombreuses relations
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404902_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
.- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 novembre 2024 et 1er août 2025, sous le n° 2404902, la SCS Continental Pharmaceutique, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003062_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Balestas représentant M. B et de Me Julien représentant la commune de Chèzeneuve. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901770_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de l'année de référence de 2,28 % qui a été retenu pour l'année 2011 est inférieur à celui de 3,2% en vigueur pour cette même année tel qu'il figure dans le guide d'évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416558_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains
Source officielle1ère chambre
DTA_2203239_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui n'a été admise au séjour en France que pour un motif non pérenne tiré de son état de santé, ne démontre pas être dépourvue d'attaches
Source officielle1ère chambre
DTA_2300266_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à la loi ni d'un avertissement préalable ; il n'est pas possible de calculer l'amende au regard de son chiffre d'affaires annuel, mais sur son résultat net ; régler le montant de l'amende la met en péril
Source officielle1ère chambre
DTA_2102675_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
défaut de mention des voies et délais de recours, ne porte pas atteinte à la substance du droit au recours, mais tend seulement à éviter que son exercice, au-delà d'un délai raisonnable, ne mette en péril
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002028_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En outre, le rapport de présentation prévoit que " le PLU vise la protection des espaces agricoles mais également à l'identification en amont des espaces agricoles pérennes.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409862_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A disposait à la date de la décision contestée d'un emploi réel et pérenne.
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