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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303826_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la Haute-Garonne demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de constater l'état de la parcelle cadastrée section BE n° 138, sise à Labège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206879_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
à Labège (31670) appartenant à la Sas Valimmo (magasin Cultura) dont le siège est 17 rue Archimède à Merignac (33700) représentée par Mme G E et section n° 000 BE 134 1278 avenue de l'Occitane à Labège
Source officielle9ème chambre
DTA_2102520_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En outre, il est constant que le certificat de conformité au label " BBC 2005 " a été attribué le 19 septembre 2013 par l'organisme certificateur Promotelec.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500002_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le versement à Me Labelle de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306762_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre et le 13 décembre 2023, le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Labos, représenté par Me Logeat, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204911_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de labelliser l'association UCPCV au dispositif d'aide aux vacances enfants au titre de l'année 2022 et d'enjoindre à la caisse de lui accorder cette labellisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2120294_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 août 2019, et de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Labège
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301566_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Interlude, MNH Entreprise, Street Korner et ATYR, correspondent à des dépenses liées à la réalisation et à la production d'images permettant le développement de la carrière de plusieurs artistes du label
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502284_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La requête a été communiquée au groupement Lafontaine-Guez-GTI-LAGE le 22 décembre 2025 qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218342_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat des eaux d'Île-de-France, au cabinet d’études Marc Merlin, à la société YXO consultants, à la société Les ateliers Monique Labbe, à la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102156_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Elle soutient que : - le label " entreprise du patrimoine vivant " n'est pas et n'a jamais été un préalable au bénéfice du crédit d'impôt " métiers d'art " ; - son activité est conforme aux conditions
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502956_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Labelle de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208265_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 24 janvier 2023, la SAS Bureau Alpes Contrôle, la SAS Cimeo, la SAS Laba venant aux droits de l'agence Carbonnet Architectes et la SA Euromaf
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412669_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé ; la société Paul Boyé dispose de l'ensemble des certificats et labels requis, alors que le service n'a aucune compétence ni aucune légitimité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305698_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C D, gérant de la SAS Pialjo, exploitant une enseigne de restauration sous la dénomination de " Big Fernand " sise 700, La Pyrénéenne à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306055_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal de réexaminer sa demande de label " entreprise du patrimoine vivant " qui a été rejetée par le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401680_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Nucleis doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision par laquelle le groupement d'intérêt public Labéo
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la commune de Saint-Chamas, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301111_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, - les observations de Me Raynaud de Lage, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302803_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de constater l'état de la parcelle cadastrée section BE n° 53 sise 57 rue de Lapeyrouse à Labège
Source officiellePage 7 sur 58