Au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 à 11h00, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lanne, représentant M.

B A, représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

B A, représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 26 octobre 2023 et 17 septembre 2024 sous le n° 2305926, Mme B A, représentée par Me Lanne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 3 juin 2022, Mme E, représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 26 octobre 2023 et 17 septembre 2024 sous le n° 2305926, Mme B A, représentée par Me Lanne

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lanne de la somme de 1 000 euros.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Lanne, avocat de M.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lanne, avocat de M. A, de la somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025 Mme A B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ferrari, président, - les observations de Me Lanne, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026, par lequel le préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le préfet de la Gironde l

- la décision est également illégale en raison de l'illégalité sur ce point du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) qui est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de la Haute-Lande

suspendre l'exécution de la décision du président de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre décidant la fermeture temporaire du site de l''aérodrome de Salmagne au 30 septembre 2025 et un lancement

justice administrative, de désigner un expert aux fins de procéder au constat des travaux réalisés par la société Bat Pays Basque dans le cadre du marché public de " gestion des accès au Port de Brise-Lame

2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 18 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Roubaix a déclaré l'état d'abandon manifeste de l'immeuble sis 12 rue Lannes