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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2328107_20231215
15 décembre 2023
Martin-Genier, - les observation de Me Lapierre, représentant M. A, - et les observations de Me Khan pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316756_20231115
15 novembre 2023
C A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
ORTA_2518160_20260204
4 février 2026
A..., représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605445_20260404
4 avril 2026
A..., représentée par Me Lapeyronie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
ORTA_2605446_20260404
Magistrate Mme DUROUX
DTA_2600289_20260127
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; les observations de Me Lapierre, représentant M. A....
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209683_20220804
4 août 2022
A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2426487_20241107
7 novembre 2024
Matalon ; - les observations de Me Lapeyrere, représentant Mme C, assistée d'un interprète en soninké, qui conclut aux mêmes fins que la requête et qui soutient que la requérante a déclaré avant l'acceptation
1ère chambre
DTA_2200099_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, le conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins, représenté par la SCP Balloteau, Lapegue, Chekroun, conclut au rejet de la
ORTA_2313371_20230919
19 septembre 2023
C A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du
DTA_2306231_20230705
5 juillet 2023
le n°2306231, Mme B A, agissant en qualité de mère et représentante légale de sa fille, E C F, se faisant domicilier chez Coallia au 9 B boulevard des Coquibus à Evry (91000), représentée par Me Lapeyrere
6ème chambre
DTA_2108848_20230221
21 février 2023
également été comptabilisés en charge alors qu'il s'agit de dépenses privées, qu'une dépense payée par la société par chèque a été comptabilisée comme un apport en compte courant (chèque du groupe Lapeyre
3ème chambre
DTA_2300731_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par la SCP Ballotau Lapegue Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2602758_20260216
16 février 2026
Martin-Genier, - les observations de Me Lapeyrere, avocat commis d’office, représentant M. B... ; - les observations de Me Floret , avocat, représentant le préfet de police.
DTA_2326856_20231215
Martin-Genier ; - les observation de Me Lapierre, représentant M. B, - et les observations de Me Khan pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2327556_20231215
Martin-Genier ; - les observation de Me Lapierre, représentant M. A, - et les observations de Me Khan, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2300433_20230125
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603016_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Lapeyronie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
DTA_2225005_20221209
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Lapierre, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
DTA_2507612_20250417
17 avril 2025
D a lu son rapport et entendu les observations de Me Lapeyrere, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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