CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506985_20250425
25 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
4ème Chambre
DTA_2005667_20230302
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
DTA_2007210_20230330
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
1 ère Chambre
DTA_2000885_20231025
25 octobre 2023
B D ne représentait pas une menace pour l'ordre public, qu'aucune sommation de se disperser n'a été lancée et que les conditions d'utilisation du lanceur de balles de défense (LBD) n'étaient pas réunies
5ème chambre
DTA_2501058_20251030
30 octobre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510637_20250909
9 septembre 2025
civique, social et judiciaire, a subi une absence de suivi adapté du SPIP de Marseille, des retards persistants dans le versement de sa rente d'invalidité, un harcèlement systémique lié à son statut de lanceur
5ème Chambre (JU)
DTA_2310772_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2311293_20250715
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2301128_20250402
2 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2216852_20250212
12 février 2025
DTA_2206513_20251001
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501310_20250809
9 août 2025
cherchant à neutraliser une présence syndicale mobilisée autour d'un signalement pénal en cours ; cette situation est créatrice d'une pression grave et irréversible sur les représentants syndicaux, les lanceurs
DTA_2405448_20250115
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Hamot, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2416506_20251001
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Chemin, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2203415_20250715
A C, représentés par Me Citeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 051 21 00038 du 22 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lançon de Provence a délivré un permis de
DTA_2007293_20230330
DTA_2005735_20230515
15 mai 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.
DTA_2502574_20260205
5 février 2026
DTA_2605127_20260323
23 mars 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507019_20251028
28 octobre 2025
par laquelle Brest Métropole a résilié illégalement la convention de mise à disposition conclue avec l’association des jardins familiaux de l’agglomération brestoise, dont il était adhérent actif et lanceur
Page 7 sur 101