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D, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2516609_20251217

Administratif

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204845_20250221

Administratif

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, l'association des centres sociaux de Wattrelos, représentée par Me Lecaille, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601233_20260223

Administratif

23 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme C... en qualité de greffière, présenté son rapport et entendu les observations de Me Lechat de la société Couderc-Zouine pour Mme B

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602674_20260316

Administratif

16 mars 2026

Chenevey, juge des référés ; - Me Lechat, pour Mme B..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.

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1ère Chambre (J.U)

DTA_2215988_20230906

Administratif

6 septembre 2023

C D, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui

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11ème chambre

DTA_2204703_20231220

Administratif

20 décembre 2023

F A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°)

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2432086_20250626

Administratif

26 juin 2025

A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2106959_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2022, la commune de Pérenchies, représentée par Me Lecaille, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305897_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Perenchies, représentée par Me Lecaille, conclut au rejet de la requête.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2501830_20251113

Administratif

13 novembre 2025

C... représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour l’a obligé à quitter le territoire

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11ème chambre

DTA_2212064_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2212064, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B D épouse F, représentée par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022

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7éme chambre

DTA_2207648_20230202

Administratif

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2022 par lequel

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6ème Chambre

DTA_2302354_20231214

Administratif

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302645_20231024

Administratif

24 octobre 2023

dans la prise en charge de patients par le Docteur C B () ayant entraîné une série d'évènements indésirables gravissimes avec un nombre accru de complications péri ou post-opératoires, dont certaines léthales

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7ème Chambre

DTA_2115414_20221003

Administratif

3 octobre 2022

D A, représentée par Me Lechable, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

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6ème chambre

DTA_2308920_20240314

Administratif

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2426751_20250415

Administratif

15 avril 2025

A C, représenté par Me Lechable demande : 1°) d'annuler les décisions du 4 septembre 2024 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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9ème Chambre

DTA_2417162_20250617

Administratif

17 juin 2025

B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500539_20250317

Administratif

17 mars 2025

B A et Mme C A, représentés par Me Leclair, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté municipal

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