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G D et Mme A H, représentés par Me Leudet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les

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4ème Chambre

DTA_2109053_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Leudet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2200731_20250116

Administratif

16 janvier 2025

parcelle cadastrée section AZ n°235 située 31 avenue Jacques Mollet, ensemble la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le maire de ladite commune a rejeté le recours gracieux qu'ils ont formé contre ledit

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1ère Chambre

DTA_2205246_20230307

Administratif

7 mars 2023

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leudet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

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7ème Chambre

DTA_2201093_20230301

Administratif

1 mars 2023

B A, représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 décembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512770_20250807

Administratif

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C B, représentée par Me Leudet, demande

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603495_20260312

Administratif

12 mars 2026

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Obriot substituant Me Leudet, représentant M. D... A... C... et Mme B... E... A..., en présence de M. A...

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522352_20260108

Administratif

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503936_20250326

Administratif

26 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, une somme de 800 (huit cents) euros à verser à Me Leudet, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307670_20230616

Administratif

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme D F, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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9ème chambre

DTA_2305977_20240318

Administratif

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, - et les observations de Me Leudet, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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11ème chambre

DTA_2401650_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Revéreau, - et les observations de Me Obriot, substituant Me Leudet, avocate des époux E. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2207399_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Arabe Sahraouie Démocratique, situé à Tindouf au sud-ouest de l’Algérie, et autorisant le maire de cette commune à le ratifier ; 2°) d’autre part, de déclarer nul et non avenu en toutes ses clauses ledit

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5ème Chambre

DTA_2006506_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Emmanuelle Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire

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2ème Chambre

DTA_2103987_20231011

Administratif

11 octobre 2023

A B, représenté par Me Emmanuelle Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316215_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme G C, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308132_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme C A et la société ALLIANCE TRANSPORT ET PROXIMITE SHUTTLE (ATPS), représentés par Me Leudet, demandent au juge des référés :

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1ère chambre

DTA_2403087_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Levet, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600947_20260206

Administratif

6 février 2026

bénéficié d’un parcours d’hébergement quasiment ininterrompu depuis son arrivée en 2019, et qu’ils bénéficient, notamment, depuis le 5 février 2026 d’un accueil du centre d’accueil d’urgence (CAU) de Leydet

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501277_20250408

Administratif

8 avril 2025

B A demande au tribunal d'instruire la demande de titre de séjour qu'il a adressée au préfet du Gard et de lui permettre d'obtenir ledit titre dans les plus brefs délais.

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