Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant marocain né le 14 mai 1986, a sollicité son admission séjour le 8 octobre 2021.

Liénard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard, magistrat désigné, - les observations de Me Brassart, représentant M.

Liénard, magistrat désigné, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Liénard a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président, Signé B.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la société Giraud Gestion SA, représentée par Me Lieugard, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, M.

Par deux mémoires enregistrés les 19 mai et 18 septembre 2023, Mme A C, assistée de son curateur, l'union départementale des associations familiales de l'Essonne, et représentée par Me Lienard-Leandri,

A... représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le centre hospitalier d’Argenteuil a rejeté sa demande de versement rétroactive

B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande à titre principal au tribunal d’annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Champagne-sur-Oise a refusé sa demande de protection

C B, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines

A..., représentés par Me Lienard-Leandri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a maintenu la sanction d’exclusion