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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317380_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
lors des compétitions nationales, régionales ou départementales organisées par la fédération, lui préjudiciant de manière suffisamment grave et immédiate ; elle a effacé de manière occulte son nom des listes
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D... et fournit, à l’appui de sa demande, une liste de prestations dont le montant total s’élève à la somme de 1 920 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202188_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Mme B C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CCI PACA) le 10 octobre 2018.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301650_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Celles découlant du 2° du I s'appliquent, à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants régulièrement installés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004273_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il fait valoir que la liste des ouvrages à aménager prescrite par les articles L4242-3 et R4242-9 du code des transports, ainsi que la liste des ouvrages à signaler prescrite par les articles L4242-2 et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302923_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
irrecevable sa candidature à la session 2023 du concours interne d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés, section économie et gestion option marketing, et a radié son nom de la liste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301505_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur la responsabilité de la métropole européenne de Lille : 7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209652_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Mme E a saisi le 10 octobre 2018 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) pour une demande d'indemnisation.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308657_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur l’étendue de la réparation : Il résulte de l’instruction que les manquements commis par le CHU de Lille sont responsables de l’entier dommage de Mme B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2400502_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
-Les obligations résultant du I s'appliquent à la date de publication des listes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400545_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
-Les obligations résultant du I s'appliquent à la date de publication des listes.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204171_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dans laquelle se trouvait l'université de Lille pour refuser d'autoriser M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200595_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il soutient que : - la mesure expertise est utile, dès lors que le rapport d'expertise mandaté par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308091_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
et de la Caisse primaire d’assurance maladie Lille-Douai.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503093_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2°- décrire les désordres affectant les ouvrages, dire s’ils sont en l’absence de mise en œuvre d’une solution réparatoire de nature à rendre impossible la réception des travaux et, le cas échéant lister
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300379_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
au présent code ", cet arrêté dressant une liste de pièces pour chaque catégorie de titre de séjour. 3.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300115_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Par un télégramme du 19 mai 2023, l'administration a diffusé la liste des agents mutés dans le cadre du mouvement outre-mer pour l'année 2023, dont ne faisait pas partie Mme B. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600674_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
chaque tribunal judiciaire, connaît notamment du divorce, de la séparation de corps et de leurs conséquences, de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des époux, ainsi que des actions liées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406918_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
chaque tribunal judiciaire, connaît notamment du divorce, de la séparation de corps et de leurs conséquences, de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des époux, ainsi que des actions liées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411221_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ressort du rapport des experts désignés par la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux que Mme C... a été, à cette occasion, victime d’une infection associée aux soins.
Source officiellePage 7 sur 36