AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101656_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
E A, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielle7ème Chambre
DTA_2403247_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 mars et 21 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215944_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C A, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503322_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 février 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405129_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414816_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2301177_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion l'a placé en congé de longue maladie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600567_20260202
2 février 2026
2 février 2026
sous réserve que Me Mallet renonce au bénéfice de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223921_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le versement à Me Mallet de la somme de 1 000 euros.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205295_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2205295 le 18 octobre 2022, Mme F D, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503769_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées, Mme B..., qui n’a pas été assignée à résidence ou placée en rétention administrative, résidait au 26 bis rue des champs Maillet à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301187_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représentée par Me Maillet, demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la decision implicite de rejet du 27 décembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202249_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'Etat le versement à Me Mallet de la somme de 900 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304709_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400678_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401435_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404748_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Lococea, représentée par Me Mallet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512844_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet
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