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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101656_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

E A, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2403247_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 mars et 21 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2215944_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

C A, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503322_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 février 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405129_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414816_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301177_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion l'a placé en congé de longue maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600567_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

sous réserve que Me Mallet renonce au bénéfice de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223921_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le versement à Me Mallet de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205295_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2205295 le 18 octobre 2022, Mme F D, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503769_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées, Mme B..., qui n’a pas été assignée à résidence ou placée en rétention administrative, résidait au 26 bis rue des champs Maillet à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301187_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A B, représentée par Me Maillet, demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la decision implicite de rejet du 27 décembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202249_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'Etat le versement à Me Mallet de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304709_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303788_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400678_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401435_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401477_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404748_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Lococea, représentée par Me Mallet, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512844_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle

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