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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201394_20240426
26 avril 2024
B A, représenté par la SELARL Guitton et Dadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le maire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508128_20250716
16 juillet 2025
D C A, ressortissant cubain né le 30 juillet 1994 à Marianao (La Havane), titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans délivrée par le préfet de la Haute-Garonne et valable jusqu'au 3 juin
ORTA_2103621_20231020
20 octobre 2023
Par un courrier en date du 17 mars 2023, M. et Mme D et C B, représentés par Me Guillon, ont été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203430_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la SAS Aqualung Corporate, représentée par Me Guidon-Vermesse demande au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement par l'administration
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112161_20250331
31 mars 2025
A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle la société Enedis a refusé de déplacer, à ses frais, le poteau et la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510048_20250925
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a remis une attestation de dépôt de sa demande de renouvellement
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205923_20221127
27 novembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1995 à Marahare-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2015, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels
ORTA_2203632_20220728
28 juillet 2022
A B, né le 31 décembre 1970 à Marahare Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
2ème Chambre
DTA_2510511_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, la commune d’Orvault, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet au déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de
5e Section - 4e Chambre
DTA_2120865_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 1er octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la
11ème Chambre (JU)
DTA_2111697_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2021, Mme A B, représentée par Me Guillon, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 7 000 euros
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501917_20251020
20 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 20 octobre 2025 à 10h15, en présence de Mme Guichon, greffière d’audience : - M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600800_20260312
12 mars 2026
ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant le groupe scolaire de Montfault à Guillon-Terre-Plaine
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304091_20230323
23 mars 2023
C A, représenté par Me Guillon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater qu'il
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504322_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Oise, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer sur
ORTA_2216437_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A B, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la
ORTA_2101476_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, la société Hydro extrusion Luce Châteauroux, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2101620_20230516
16 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 29 août 2022 et le 14 décembre 2022 et un mémoire déposé le 2 février 2023, la commune de Saint-Amand-Montrond, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête
ORTA_2214894_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre et 5 décembre 2022, la société IEM, représentée par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508086_20250722
22 juillet 2025
C B, représenté par Me Guillon-Coudray, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur de l'école de l'air et de l'espace a refusé son admission
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