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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 3 JU
DTA_2500653_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 15 septembre 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, le centre hospitalier de Mâcon, représenté par Me Lambert, a produit un mémoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301836_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C pour la commune de Mâcon est inférieure aux six années prévues par ces dispositions, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511777_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
requérant soutient que l’obligation de présentation à laquelle il est soumis ne lui permet pas de travailler et de développer son projet de vie, il se borne à produire un contrat de travail en qualité de maçon
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300244_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B à la compagnie AXA France Iard en sa qualité d'assureur de la société Do Marco Bruno.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200911_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Mâcon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905597_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Martinez, représentant de la commune de Marcoux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2402153_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Marion le 5 juin 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200893_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision de refus de mise en congé de longue maladie en date du 7 mars 2022 du centre hospitalier de Mâcon est annulée.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311662_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La société Marcos Immobilier percevait en sa qualité de bailleur une allocation de logement familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502037_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Mâcon au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103118_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un mémoire, communiqué, a été présenté pour le centre hospitalier de Mâcon le 14 octobre 2022 en réponse à la mesure d'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502618_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 11 avril 2025 du préfet de Saône-et-Loire portant classement de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
E..., expert demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative de mettre en cause les sociétés RENOV Maçonnerie et JMC Terrassement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502638_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 2 septembre 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510489_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301634_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Article 2 : Les consorts D, pris ensemble, verseront à la société 31 Marion la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203331_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure, A E, représentés par Me Oeuvrard, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier de Mâcon
Source officielle3ème chambre
DTA_2201675_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le centre hospitalier de Mâcon n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504298_20260225
25 février 2026
25 février 2026
; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mâcon le versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302937_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 10 septembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction, le centre hospitalier de Mâcon et la société Relyens ont produit un mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
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