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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303838_20230803
3 août 2023
Elle soutient que : Sur la condition d'urgence : - cette condition est satisfaite dès lors qu'elle est mère isolée avec un enfant né le 2 mars 2021, qu'elle n'est prise en charge par
6ème chambre
DTA_2103983_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul-de-Vence
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2202502_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mai 2022, 24 février (non communiqué) et 15 mars 2023 Mme A Emelina demande au tribunal d'annuler sa notation au titre de l'année
4ème Chambre
DTA_2203616_20250130
30 janvier 2025
A C, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Crest a rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer le titre
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2305440_20231115
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lestrade, représentant M.
Reconduites à la frontière
DTA_2203458_20221118
18 novembre 2022
Ciréfice, président, - et les observations de Me Belaïche, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
ORTA_2303394_20230801
1 août 2023
6 juillet 2023 opposé par le président du conseil départemental du Var à sa demande de remise gracieuse d'un trop perçu de revenu de solidarité active (RSA) pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306999_20230817
17 août 2023
au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le maire
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504024_20251021
21 octobre 2025
Vu : - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORTA_2503759_20250910
10 septembre 2025
C, de nationalité marocaine, né le 16 décembre 1993, déclare être entré irrégulièrement en France le 20 mai 2017. Il est père d'une enfant née le 3 mars 2020 de nationalité française.
DTA_2200048_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 25 mars 2024, M.
DTA_2401227_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 3 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 mars 2024, M.
DTA_2307060_20230829
29 août 2023
juge des référés ; - les observations de Me Samourcachian, représentant les requérants, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête ; - les observations de Me Beluch
DTA_2300576_20230221
21 février 2023
D a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 25 mars 2021.
DTA_2500833_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
DTA_2305351_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023 à 9h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée ; - et les observations de Me Hajer Hmad, représentant M.
ORTA_2302270_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023 et 22 avril 2024, la société Ambulance, Taxi, VSL et pompes funèbres des Gardons, représentée par Me Belaïche
ORTA_2501907_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M.
DTA_2205042_20250130
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Crest, représentée par Me Belluc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
DTA_2305818_20240402
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 : - le rapport de M. Soli, - les conclusions de Mme Belgueche, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
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