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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400740_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 21 février 2024, l'association française d'étude et de protection des poissons demande au juge des référés de suspendre
Source officielle4ème chambre
DTA_2305243_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020 est inopérant. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000580_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2020 et le 7 avril 2022, la société CHEDD, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905421_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
sa chute entre le ponton et le bateau ; - la défectuosité du ponton, constitutive d'un défaut d'entretien normal, est à l'origine de sa chute et engage la responsabilité de la commune de La Faute-sur-Mer
Source officielleJuge Unique
DTA_2400427_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B adjoints à ce ponton une cabane en bois, édifiée sur pilotis, et un ponton flottant constitué de cubes en plastique. Le préfet de la Martinique demande au tribunal de condamner M.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500473_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E... a obtenu en 2015 une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour exploiter deux parcs à poissons pendant 5 ans mais que, en 2020, seule une autorisation pour un parc à poissons
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500490_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
que pour un parc à poissons de son choix.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500259_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205402_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La requête n° 2205402 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205403_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La requête n°2205403 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106721_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La requête n°2205403 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106534_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La requête n° 2205402 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400687_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 4 mars 2023, une tentative de conciliation, sollicitée par l'association, n'a pas permis un règlement amiable du différend.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109162_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C A B demande l'annulation de la décision du 31 mai 2021 par laquelle la communauté de communes de Serre-Ponçon a rejeté la demande de communication de documents administratifs présentée le 19 mai 2021
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400723_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février, 7 mars et 26 juin 2024, l'association française d'étude et de protection des poissons demande au tribunal
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106081_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404670_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant de 80 euros émis le 22 avril
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600836_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique du 30 mars 2026 à 15 heures 38. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200236_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 janvier 2022, le 30 mars 2022 et le 31 mai 2022, la commune de Rémering-lès-Puttelange, représentée par Me Guiso, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2301031_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, l’association de défense du milieu aquatique de Bouzancourt demande au tribunal de « modifier l’arrêté n° 52-2023-03-00043 du 9 mars
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