Par arrêté du 31 mars 2025 produit en défense M.

Elle indique avoir déjà bénéficié d'une carte stationnement et avoir mal renseigné l'imprimé lors de sa demande de renouvellement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M. C...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

Aebischer, président, -M Monlaü, premier conseiller, -Mme Tomi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, N.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2025, M A...

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, France Travail conclut au rejet de la requête et fait valoir que la contrainte est fondée.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2025, M. B...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

2021 à mai 2024 dont 2361,36 euros au titre de la prime pour l’activité de septembre 2021 à août 2022, de 21517 euros de juin 2021 à mai 2024 pour le RSA , de 644,86 de décembre 2022 à décembre 2023de