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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2209892_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Marignane qui n’a pas produit d’observation. Une mise en demeure a été adressée à la commune de Marignane le 24 décembre 2024.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205318_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
dispositions du I. de l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation pour décider la suspension des loyers des occupants de l'immeuble Le Saint Victor situé 61, rue d'Endoume / 1 - 3, rue Marignan
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2106196_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La société Les Manaux est propriétaire d'un appartement dans l'immeuble situé 61, rue d'Endoume / 1-3, rue Marignan à Marseille.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411356_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par Me de Casalta-Bravo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 23 00885P0 en date du 26 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à la société SNC Marignan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215681_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
représentés par Me Viaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la SNC Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503023_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
2025, M. et Mme D et E F et M. et Mme A et B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Corbas a délivré un permis de construire modificatif à la SNC Marignan
Source officielle2ème chambre
DTA_2409269_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 3 : Mme A et autres requérants verseront à la société Marignan Rhône une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002872_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - le montant réclamé au titre d'un trop-perçu à l'égard de la SNC Marignan est erroné dès lors que le montant de la taxe d'aménagement a été revu à la baisse à l'occasion de la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303661_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, la SA HLM Vilogia, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Martignas-sur-Jalle à
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410790_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Un arrêté de permis de construire modificatif a été délivré par la commune à la société SNC Marignan le 9 novembre 2025. Sur les conclusions à fin de renvoi : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100333_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Une note en délibéré a été produite le 22 mars 2023 pour la commune de Martignas-sur-Jalle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500564_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Martignas-sur-Jalle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102148_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme B, professeur des écoles affectée à l'école primaire Martignan à Orange (Vaucluse), indique avoir fait une chute le 11 janvier 2021 à 8h10 sur le trottoir en allant prendre sa voiture pour se rendre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305960_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... épouse C..., représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Martignas-sur-Jalle a délivré un permis de construire
Source officielle8ème chambre
DTA_2208592_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, câbleur électricien aéronautique, spécialisé dans le domaine des hélicoptères, a été recruté en qualité d'intérimaire à compter du 19 novembre 2018 par la société Synergie Marignane Aéro pour exercer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207617_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A D ont été victimes, le 28 septembre 2021, rue Jacqueline Auriol à Marignane ; 2°) de mettre à la charge de la métropole d'Aix-Marseille Provence la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304790_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Un mémoire enregistré le 27 août 2024 à 14h29 a été présenté pour la commune de Martignas-sur-Jalle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307084_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Me Quéré, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises mises à sa charge au titre des années 2019 à 2022 pour l'établissement situé à Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304621_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
une expertise portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 29 octobre 2020, alors qu'elle circulait au niveau de la rue Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502928_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
; - et les observations de Me Said Soilihi représentant la requérante, qui précise que Mme A a été, à la suite de l'intervention du juge des libertés et de la détention, placée en garde à vue à Marignane
Source officiellePage 7 sur 63