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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100190_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte ainsi de l'instruction que le comptable du centre des finances publiques de Marmande a indiqué, par courrier daté du 4 octobre 2021, procéder à une remise de majoration exceptionnelle de 290
Source officielle4ème chambre
DTA_2105077_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme B a été victime le 23 juillet 2019 d'un malaise et a été admise aux urgences du Centre hospitalier Marmande-Tonneins, dont le compte rendu d'hospitalisation mentionne un " malaise vagale dans un contexte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405398_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
2023, le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt d'Agen pour y purger une peine de douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis prononcée par un jugement du tribunal de proximité de Marmande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500865_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il résulte de l'instruction qu'en dépit d'appels au 115 et la sollicitation du service " Maraude enfance Famille " de la fondation Boissel, aucun hébergement, même ponctuel n'a pu leur être proposé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401389_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il est également membre de la Croix Rouge depuis 2021 en qualité de secouriste, de chef d'équipe maraude, de directeur local ainsi que de secouriste adjoint chargé des moyens optionnels et télécommunications
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312643_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de Nantes et bénéficiera d'un dispositif sas temporaire de 5 jours à sa sortie à l'issu duquel une demande de retour dans son département d'origine sera faite ; en outre, le SAMU social lors de ses maraudes
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306563_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le juge pénal a également prononcé une interdiction de paraitre rue Pasteur à Marmande et une interdiction d'entrer en relation avec sa victime, Mme A D la perspective de sa levée d'écrou, l'intéressé
Source officielle7ème chambre
DTA_2505380_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Margaud Paccard et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513005_20251213
13 décembre 2025
13 décembre 2025
Si une note d’information produite par M. et Mme B..., émanant du Service isérois de lutte contre l’exclusion des familles, établit suffisamment qu’à l’occasion de maraudes de cet organisme des appels
Source officielle2ème chambre
DTA_2401246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
personnelles et professionnelles sur le territoire français et de son engagement en tant que bénévole au sein de l'association " la Croix rouge " depuis décembre 2022 ainsi que de sa participation à des maraudes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311982_20230818
18 août 2023
18 août 2023
satisfaite : la requérante était prise en charge précédemment dans l'Aisne, ainsi elle s'est placée elle-même en situation d'urgence ; elle n'a pas été repérée par le SAMU social ni lors d'autres maraudes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203848_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'intéressé a été interpellé le 4 juillet 2022 par les services de gendarmerie à Marmande (Lot-et-Garonne).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200708_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le 26 septembre 2018, Mme B a été admise au service des urgences du centre hospitalier de Marmande pour un choc septique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506361_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., qui participe régulièrement à des maraudes au profit des personnes sans-abri, à des dons du sang et dons de cheveux à destination de malades du cancer, fait état d’un sens civique de nature à établir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503626_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
délai de quatre-vingt-dix jours pour déposer une demande d'asile puisqu'il n'a bénéficié, lors de son entrée en France, d'aucun dispositif d'accueil et qu'il n'a pu contacter aucune association ou maraude
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201738_20230217
17 février 2023
17 février 2023
rouge et titulaire d'un diplôme de secouriste obtenu en octobre 2017, qu'il exerce également des activités de bénévolat auprès de l'association " embracing the world " et a également participé à des maraudes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301160_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il fait valoir que la famille n'a pas été aperçue dans la rue alors que la maraude du Samu social est renforcée et que, le 115 -qui n'a été appelé par les intéressés à Nantes que 18 janvier 2023-, dont
Source officielle2ème chambre
DTA_2201270_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
autorisation au titre du contrôle des structures agricoles en vue d'exploiter plusieurs parcelles de terres situées sur les communes de Dissangis, l'Isle-sur-Serein, Blacy, Angely, Massangis, Talcy, Marmeau
Source officielle2ème chambre
DTA_2003417_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La SAS Aviagen exploite, depuis 2011/2012, six sites sur lesquels sont installés des élevages avicoles sur les territoires des communes de Braslou, Marigny-Marmande, Jaulnay et Luze.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2101998_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il résulte également de l'instruction que par une ordonnance de référé du 3 octobre 2019, le tribunal d'instance de Marmande a ordonné l'expulsion de Mme E, du logement situé au lieu-dit au Broy, 47200
Source officiellePage 7 sur 9