Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2416560_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Martins demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407535_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la SCI Manon et la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607749_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Martin-Genier ; - M ; A... C... n’étant ni présent ni représenté ; -le préfet des Hauts-de-Seine et le préfet de police n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006102_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
F sont respectivement propriétaires des parcelles bâties cadastrées section D n° 1690 et n°1688 sur le territoire de la commune de Saint-Martin d'Uriage.
Source officielleJuge Unique
DTA_2100441_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2021 et le 21 mars 2022, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300369_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Martin Hamidi, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503837_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Du Rosel de Saint-Germain, représentant M. B, - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406116_20250804
4 août 2025
4 août 2025
à 20% par l'expert ; compte tenu de son âge et de la valeur du point, ce préjudice doit être réparé à hauteur de 34 400 euros ; - elle a subi un préjudice d'agrément, lequel doit être réparé à hauteur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203982_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que les personnes occupant illégalement la parcelle mentionnée plus haut sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Hères ont quitté les lieux le mardi 5 juillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2400067_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, elles sont applicables à Saint-Martin en remplaçant l'expression " domaine public maritime de l'Etat " par " domaine public maritime de la collectivité de Saint-Martin ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306986_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Martin de Bromes (04800) ; - parcelle cadastrée D272, 8 rue sous la Tour à Saint Martin de Bromes appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301782_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) Martin et Cedelle a transmis au tribunal la lettre du 10 octobre 2023 par laquelle l'adjoint au
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500099_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme B se borne à soutenir que, par son activité de formation en technique du regard, elle contribue au dynamisme économique de la Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300712_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
placé en hauteur qui est tombé sur son pouce.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201383_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Martin est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400615_20250224
24 février 2025
24 février 2025
a rejeté sa demande de remboursement de crédit de TVA de l'année 2022, d'un montant de 10 000 euros ; 2°) d'enjoindre à la direction régionale des finances publiques de la Martinique de lui rembourser
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400616_20250224
24 février 2025
24 février 2025
a rejeté sa demande de remboursement de crédit de TVA de l'année 2023, d'un montant de 15 325 euros ; 2°) d'enjoindre à la direction régionale des finances publiques de la Martinique de lui rembourser
Source officielle4ème chambre
DTA_2604079_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseiller communautaire de la commune de Saint-Georges-Haute-Ville à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100552_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C A B, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle la commission de médiation du département de la Haute-Garonne a rejeté son recours amiable
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2114376_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 7 sur 190