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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2313954_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314665_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317726_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317755_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319231_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308420_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402103_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 février 2024, le 8 mars 2024, le 11 mars 2025 et le 20 mars 2025, Mme D veuve C conteste devant le tribunal la décision en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402353_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203849_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

sa demande de permission de voirie des 12 et 19 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre à titre principal à la commune de Montluel de prendre un arrêté valant permis de stationnement pour les travaux de ravalement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312682_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506847_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ravaut, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507632_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Charles Ravaut, conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400209_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le conseil départemental de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503279_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Charles Ravaut, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310986_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312081_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304045_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300954_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300983_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300993_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

25/05/2014

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