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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2203965_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Menet, rapporteur public, - les observations de Me Mazza, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202116_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202600_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère. Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106470_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet des
Source officielle4ème chambre
DTA_2206303_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 5 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté du
Source officielle1ère chambre
DTA_2205349_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Mazas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400029_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401190_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507527_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentés par Me Mazas, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet de l
Source officielle2ème chambre
DTA_2306138_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 juillet 2023
Source officielle4ème chambre
DTA_2501230_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Des observations, présentées par Mme A..., représentée par Me Mazas, ont été enregistrées le 11 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300540_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Mazas, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301487_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté du préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2303142_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C, Mmes B, Capdevielle et Vincent comme membres titulaires de la commission d'appel d'offres des marchés publics du CCAS de La Croix Valmer lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 5 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404787_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour du 28 octobre 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104604_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306191_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles et l'a assigné à
Source officielle3ème chambre
DTA_2202818_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-ETR-131 du 14 décembre 2021
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502225_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Mazas, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503623_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officiellePage 7 sur 90