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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2212545_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220182_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209979_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E B et Mme D C B, représentés par Me Messaoud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103252_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle la préfète de la Loire lui a retiré son certificat de résidence algérien d'une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105478_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, qui réside en Algérie, justifie, par la production de certificats de travail, exercer depuis le 21 décembre 2011 les fonctions de serveur au sein de la société Cieptal Catering à Hassi Messaoud.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200219_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D B A et Mme C D E, représentés par Me Messaoud, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223180_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2501601_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel la préfète de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle2ème chambre
DTA_2501602_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel la préfète de l’Ain l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310511_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Hamot, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310576_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306767_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
D A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306930_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307521_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Le Montagner ; - les parties n'étant ni présentes
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307694_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307826_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308422_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2023 , en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme B - les observations de Me Secci, avocate désigné d'office
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309723_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402887_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Magne avocat désigné d'office
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402888_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Magne avocat désigné d'office
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