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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102185_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Mega construction.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106011_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un courrier du 23 juin 2021, la MEL a rejeté cette demande, comme formée tardivement, plus d'un an après l'achèvement des travaux. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205454_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
janvier 2023, M. et Mme B et G D et la SCI des Lauriers, représentés par Me Leherissey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303522_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Meh Five Original Pizza n'a produit, à l'appui de sa requête en référé, qu'une copie des première, avant-dernière et dernière pages de l'arrêté attaqué.
Source officiellechambre 1
DTA_1909059_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal la condamnation de la MEL à lui verser une somme totale de 62 559 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302034_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Territoire de Belfort a fixé le montant des sommes devant faire l’objet du reversement consécutif à l’arrêté du 6 octobre 2020 portant cessation d’activité de la maison d’enfants à caractère social (MECS
Source officielle1ère chambre
DTA_2302036_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Territoire de Belfort a fixé le montant des sommes devant faire l’objet du reversement consécutif à l’arrêté du 6 octobre 2020 portant cessation d’activité de la maison d’enfants à caractère social (MECS
Source officielle1ère chambre
DTA_2302038_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Territoire de Belfort a fixé le montant des sommes devant faire l’objet du reversement consécutif à l’arrêté du 6 octobre 2020 portant cessation d’activité de la maison d’enfants à caractère social (MECS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309497_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle soutient : - que la métropole européenne de Lille (MEL) a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en attribuant le marché, relatif à la fourniture de tramways destinés à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004197_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme A D, épouse C, exerce les fonctions d'infirmière au sein de l'hôpital intercommunal de Mens, devenu l'EHPAD de Mens, depuis le 30 juin 1998.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300741_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La MEL a mis en demeure, le 4 juillet 2022 et le 17 octobre 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300206_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 13 août 2023, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2851/MEA du 29 mars 2023 ; 2°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300208_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 13 août 2023, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2852/MEA du 29 mars 2023 ; 2°) de mettre
Source officiellechambre 1
DTA_2001650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En premier lieu, par un arrêté du 11 juillet 2019, régulièrement affiché le même jour, le président de la MEL a donné délégation de fonctions à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106173_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
fonder son refus sur la méconnaissance des dispositions du B du VI du chapitre 2 du titre 1 du livre I du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208325_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un courrier du 2 août 2022, les intéressées ont demandé au président de la MEL d'abroger partiellement le PLUi2 de la MEL en tant qu'il classe la parcelle BS n° 20 et le secteur bâti alentour en zone
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208358_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par sa requête, la société MED demande au tribunal de prononcer la décharge de ces cotisations. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206080_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
dès lors que le projet, qui n’a pas pour effet de doubler le volume de la construction existante, doit être qualifié d’extension au sens des dispositions du glossaire figurant au livre VI du PLU de la MEL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306425_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la SCI Lorette, représentée par Me Roger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° MED 2023-01 du 9 janvier 2023
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905593_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
en zone constructible afin de favoriser une forme urbaine cohérente ; 3°) de mettre à la charge de la MEL une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du CJA.
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