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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500017_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mesans Conti, avocate de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2102497_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B a lui-même publié sur son compte Twitter un message indiquant " Les coupables s'auto-désignent.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401546_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301427_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
aux propos tenus par le maire dans un journal local faute de pouvoir directement imputer au message de la banderole un sens partisan ; le message de la commune de Tarnos est une sensibilisation au débat
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602119_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... a été convoqué en préfecture par message électronique adressé le 5 mai 2026 à 12h52 pour un rendez-vous fixé au mercredi 6 mai 2026 à 9H06, ce message qui aurait été doublé d’un message laissé sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504807_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il résulte des pièces produites par le requérant que sur le compte d'une personne privée sur un réseau social est publié un message déclarant la solidarité de la section de Seclin d'un parti politique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600290_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un nouveau message du 8 janvier 2026, les services de la préfecture du Rhône lui ont indiqué que le titre de séjour devrait être disponible dans un délai de six semaines à compter du 7 janvier 2026
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503901_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il fait valoir que le requérant n'a pas pris rendez-vous sur le site de la préfecture à la suite de l'envoi d'un message sur son téléphone portable l'invitant à y procéder.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512505_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Elle en a demandé le renouvellement a été convoquée, par un message téléphonique écrit du 23 avril 2024, pour venir le récupérer le 6 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514039_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
(ENT) permettant d’adresser directement des messages à l’ensemble des élèves de l’établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404545_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A D que son compte de messagerie électronique professionnelle de l'IEPG resterait actif encore pendant trois mois pour lui permettre de récupérer les documents et informations y figurant.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205550_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L. 521-2 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures nécessaires pour que le Centre national de la recherche scientifique et l'Université de Montpellier rétablissent l'accès à sa messagerie
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201342_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au président de l'université de La Réunion, sous astreinte, de " mettre fin à la censure des messages
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411093_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... aurait demandé par message électronique du 10 juin 2024 au directeur du centre de détention de Roanne (dir-sec.cd-roanne@justice.fr) où il est détenu de lui communiquer son dossier médical.
Source officielle2ème chambre
DTA_2210763_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ressort pas des pièces du dossier que le retard pris par cette société pour adhérer à la messagerie en ligne serait imputable à l'administration.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206297_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ce témoignage est confirmé par les captures d'écran des messages téléphoniques que Mme B a produit.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306145_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
modifiant ses horaires de cours, transmise par la déléguée de classe, envoyé un message insultant.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404724_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
. / () La transmission des textes s'effectue par voie de message électronique en pièce-jointe, ou support dématérialisé, au format texte au plus tard 20 jours avant la publication du bulletin () ". 4
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504149_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
sur l'espace personnel de l'usager donne lieu à l'envoi automatique d'un message sur l'adresse électronique qu'il a communiquée lors de la souscription de sa déclaration ou du dépôt de sa demande.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2107581_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme C soutient avoir été victime de harcèlement moral, à raison de messages insultants qui lui ont été adressés notamment sur sa messagerie professionnelle, d'usurpation de son adresse de messagerie professionnelle
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