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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103991_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Territoires Vendômois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302113_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 12 mai 2023: - le rapport de Mme B , - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés requérantes ; - et celles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404327_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représentés par Me Orlik-Millou, doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300606_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Joly, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Milloux substituant Me Hamri pour les sociétés requérantes ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200129_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

M F et Mme B D, représentés par la Selarl Mikou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a autorisé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500331_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2025, la société Fiumarella, représentée par Me Mikou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 150

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300769_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 avril et 18 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Sols Tech Euro 2000, représentée par Me Micou, conclut, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505914_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

D..., représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025/968 en date du 25 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Blois a refusé de la titulariser et l’a radiée des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203235_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, la commune de Cour-Cheverny, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103287_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 septembre 2021 et 12 mai 2022, la commune de Mer, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602323_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Riou, - les observations orales de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France qui concluent aux mêmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500512_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Taormina, juge des référés, - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, - et celles de Me Micault, substituant Me Orengo, représentant

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406358_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 5 novembre 2024, en présence de Mme Guérin greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502233_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A : - le rapport de Mme Arniaud, - les observations de Me Miloux, représentant la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, qui a repris les moyens présentés à l'écrit ; - et celles

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304407_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Miloux, pour les sociétés requérantes, qui a repris et développé les moyens invoqués dans ses écritures et insisté sur l'intérêt pour agir de la société

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TA

1ère Chambre

DTA_2200994_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2022 et le 20 février 2023, la SAS Private Charter Tahiti, représentée par Me Mikou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125828_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

défense enregistrés le 30 août 2022, la société Bureau Veritas construction, représentée par Me Perreau, conclut à la condamnation in solidum du groupement de maîtrise d'œuvre composé des sociétés Studio Milou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300548_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, qui reprend les conclusions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103285_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 septembre 2021 et 12 mai 2022, la commune de Cour Cheverny, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103286_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 septembre 2021 et 12 mai 2022, la commune de Lamotte-Beuvron, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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