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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété « 428, route des Mongets », représenté par Me Oster, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414510_20240612

Administratif

12 juin 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des moniteurs guides de pêche français est rejetée.

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Chambre 1

DTA_2101299_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Toutefois, il est constant que l’association Monev organise chaque année dans ses locaux la foire de Montluçon.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2102948_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Toutefois, il est constant que l’association Monev organise chaque année dans ses locaux la foire de Montluçon.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2006265_20230525

Administratif

25 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Le Monétier les Bains au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Chambre 1

DTA_2100077_20250422

Administratif

22 avril 2025

Panighel , rapporteur public, - et les observations de Me Deboissieu, représentant l'association Monev. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre 1

DTA_2100045_20251205

Administratif

5 décembre 2025

En dépit de la mesure d’instruction ordonnée par le tribunal, l’association Monev n’a produit aucun élément s’agissant des années 2012 et 2013.

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Chambre 1

DTA_2100045_20250422

Administratif

22 avril 2025

Panighel , rapporteur public, - et les observations de Me Deboissieu, représentant l'association Monev. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème chambre

DTA_2304296_20251002

Administratif

2 octobre 2025

prendre ses congés eu égard à son placement en congés de maladie ; - le SMICVAL a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en s’abstenant de prendre une délibération autorisant la monétisation

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CHAMBRE 1

DTA_2202760_20250507

Administratif

7 mai 2025

C le bénéfice de la monétisation de son compte épargne-temps ; 2°) de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque à lui verser la somme de 25 500 euros correspondant à la monétisation de

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3ème chambre

DTA_2302615_20250926

Administratif

26 septembre 2025

n’est pas lié s’agissant des demandes indemnitaires en lien avec la réparation de ses préjudices, le requérant ayant seulement sollicité la monétisation de 30 jours de CET ; - les moyens soulevés par

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3ème chambre

DTA_2304778_20250417

Administratif

17 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2023 et 7 mars 2025, l'Office public de l'habitat de la Métropole de Lyon dénommé " Lyon Métropole Habitat ", représenté par Me Midol-Monnet, conclut

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2ème chambre

DTA_2100736_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés les 6 octobre 2021, 14 mars 2022 et 20 avril 2022, la région Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, avocat, conclut dans le dernier état de ses écritures : - à titre principal

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Chambre 1

DTA_2201821_20250422

Administratif

22 avril 2025

Panighel , rapporteur public, - et les observations de Me Deboissieu, représentant l'association Monev Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303186_20240430

Administratif

30 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc déclare se désister purement et simplement de l'instance.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303189_20240430

Administratif

30 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc.

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4ème chambre

DTA_2209800_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me de Froment, représentant la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.