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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310848_20230525
25 mai 2023
l'exécution de la décision, révélée par une lettre circulaire de la maire du 9ème arrondissement de Paris du 17 mars 2023, de procéder à l'installation d'une barrière amovible à l'entrée de la rue du Cardinal
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201606_20240617
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 rue Cardinale, représenté par Me Courant, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ELOIGNEMENT
DTA_2307629_20230918
18 septembre 2023
C, requérant, assisté de Mme D, interprète ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Savoie, qui soutient que les moyens soulevés par le requérant doivent
DTA_2306470_20230802
2 août 2023
G, interprète en langue arabe, qui indique vouloir s'installer en France avec sa future épouse et créer sa propre société de plomberie, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me
DTA_2208298_20221114
14 novembre 2022
B, requérant, assisté de M.El G, interprète ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens
DTA_2206039_20220810
10 août 2022
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Haute-Savoie, qui fait valoir qu'aucun des moyens
DTA_2404490_20240513
13 mai 2024
de Mme C, interprète en langue arabe, qui, interrogé sur ce point, confirme s'être rendu en Suisse en 2022 et indique être revenu en France il y a environ quatre mois, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202422_20221014
14 octobre 2022
d'une caserne de pompiers désafectée et la construction d'un foyer pour personnes âgées et de 22 logements sociaux sur les parcelles A01, A02 et A03 situées au centre de la commune d'Amboise, 22 rue cardinal
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309461_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la SCI du Saut du Loup et Mme D B, représentées par Me Moisson, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Juge Unique
DTA_2300548_20230216
16 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 16 février 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : - de Me Audra-Moisson, représentant le requérant, et de ce dernier, assisté
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310912_20240417
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société Cardinal E, représentée par Me L'Hostis (Scp Albertini Alexandre et L'Hostis) demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de
ORTA_2205126_20221007
7 octobre 2022
l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 4 avril 2022 entre 9 heures 30 et 10 heures 15 par la caméra se trouvant à l'angle de la place des Quatre Dauphins et de la rue Cardinale
4ème chambre
DTA_2301237_20250701
1 juillet 2025
l'aménagement demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison des locaux qu'il occupe au n°2 rue Maurice Moissonnier
DTA_2300804_20230206
6 février 2023
A F, interprète ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Loire, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés par M.
DTA_2206163_20220816
16 août 2022
- les observations orales de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête, en exposant que l'arrêté a été signé par une autorité
DTA_2300281_20230117
17 janvier 2023
D, requérant ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat du préfet du Haut-Rhin, qui maintient les conclusions de son mémoire par les mêmes moyens, et fait valoir en
4e Section - 2e Chambre
DTA_2315709_20251222
22 décembre 2025
La société Cardinal A... a procédé le 4 décembre 2019 à l’envoi de son projet de décompte final pour un montant de 83 460 039, 06 euros TTC.
ORTA_2122577_20230728
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a suspendu de ses fonctions de
ORTA_2122601_20230728
A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a suspendu de ses fonctions de Conseiller
URGENCES JU
DTA_2404413_20241120
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, avocat commis d'office qui conclut aux mêmes fins que
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