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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2207144_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En deuxième lieu, il ne ressort pas de la décision attaquée que le préfet de l'Isère aurait négligé de procéder à un examen particulier de la situation de M. A B.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2303669_20240208
8 février 2024
8 février 2024
termes des décisions du 17 novembre 2023, que le préfet de la Côte-d'Or, qui n'avait pas à énoncer de manière exhaustive l'intégralité des éléments caractérisant la situation de M. et Mme B, aurait négligé
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502853_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Aux termes de l’article R. 221-14-1 du code : « La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin
Source officielle3ème chambre
DTA_2403111_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, aurait négligé de procéder à un examen particulier de la situation de ce dernier. L'erreur de droit alléguée à ce titre doit par suite être écartée. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404330_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
termes de l'arrêté du 25 novembre 2024, que le préfet de la Côte-d'Or, qui n'avait pas à énoncer de manière exhaustive l'intégralité des éléments caractérisant la situation de l'intéressée, aurait négligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506503_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Nehring, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303131_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Nehring, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304938_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Nehring, conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303583_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Nehring, conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502380_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Nehring a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401905_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Nehring, conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502382_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Mme B..., qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n’a donc pas dans le délai d’un mois qui lui était imparti et, en tout état de cause, à la date de la
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500707_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, produit la décision qu'il entend attaquer,
Source officielle2ème chambre
DTA_2100561_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B soutient que le CHU a négligé d'informer le centre national de gestion de la mesure de suspension prise à son encontre, l'établissement justifie avoir effectué cette formalité en temps utile, par courrier
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2102541_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C soutient que : - la décision en cause a fait l'objet d'une signature électronique et la directrice de la CAF a négligé d'exercer sa compétence ; - il n'est pas justifié des modalités de calcul de
Source officielleCH 3 JU
DTA_2403903_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C, aurait négligé de procéder à un examen particulier de la situation de ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302310_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la perte de responsabilité subie et de la diminution de sa rémunération dans un contexte de charges lourdes, la condition d'urgence est remplie ; - la formalité de communication du dossier a été négligée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302924_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301807_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, et en tout état de cause à la date de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301809_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, et en tout état de cause à la date de la présente
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