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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102003_20220725
25 juillet 2022
le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler la décision en date du 10 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Menerbes a tacitement délivré un permis de construire à la SCI Les Oliviers
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514667_20251030
30 octobre 2025
Il s’ensuit dès lors que la compagnie L’Olivier assurance admiral intermediary services est fondée à demander une nouvelle expertise, dès lors que M.
1ère chambre
DTA_2007888_20230209
9 février 2023
Toutefois, il ressort de la déclaration d'accident établie le jour même qu'Olivia a chuté de sa hauteur, que son visage a heurté la passerelle et qu'un des adultes présents l'a aussitôt prise en charge
7ème chambre
DTA_2006278_20230110
10 janvier 2023
Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Bizet représentant la société Goncourt 3 Arpents et la SARL Goncourt Oliviers. 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601670_20260311
11 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2024 le requérant, représenté par Me Ollivier, a demandé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d’exécution de l’ordonnance
5ème Chambre
DTA_2401850_20260203
3 février 2026
Par la présente requête, la société Oliver Pub, exploitante de cet établissement, demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105054_20250825
25 août 2025
A et de l'association CIQ des Olives doit être rejetée en toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association CIQ des Olives et de M. A est rejetée.
3ème chambre
DTA_2203453_20230123
23 janvier 2023
C a hérité de l'usufruit des parts de la SCI Olimar que celle-ci détenait, avant de se remarier en 2019. M.
ORTA_2102960_20231017
17 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 013 038 20 S 0002 du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Fontvieille a accordé un permis d'aménager en vue de création de 11 lots à bâtir à la SAS " Les oliviers
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108276_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2200057_20230525
25 mai 2023
Elle soutient que : - les sociétés locataires SARL Prestadial et SARL Les Oliviers exercent une activité entrant dans le cadre des secteurs visés au 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code général
ORTA_2401846_20240322
22 mars 2024
A B en tant que maire par le conseil municipal de La Fare-les-Oliviers lors de sa séance du 8 février 2024.
2ème chambre
DTA_2200526_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 5 août 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Olivier Leflaive
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501820_20250205
5 février 2025
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de différer la date d'exécution de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Olivier
DTA_2205039_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 mars et 2 septembre 2022, la SCI Les Trois Oliviers, représentée par Me Beaufils, demande au tribunal : 1°)
DTA_2110971_20250226
26 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet modifié projette de remplacer les oliviers transplantés, sur les lots A et B, par des arbres de haute tige dont des micocouliers.
DTA_2406930_20240730
30 juillet 2024
Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.
DTA_2406932_20240730
Reconduite à la frontière
DTA_2401800_20240322
Lors de l'audience publique du 19 mars 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.
DTA_2308930_20240411
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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