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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant

décembre 2023, de ses conclusions relatives aux décisions concernant les dix salariés suivants : Jeanne Baret-Delafon, Ethan Birkmaier, Manal Boumazoud, Gabrielle Cesbron Lavau, Jennyfer Fleurmeus, Adjoua Marlene

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

Olivier Guiserix, président, - M. Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

au présent article sont soumises à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime

Il est constant que, préalablement à l'édiction de ces deux décisions du 28 avril et 4 juin 2021, la commission consultative paritaire de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy a rendu un

basse vallée de l'Arc (SITOM) et la Somedis, a décidé de procéder à l'attribution d'une nouvelle délégation de la gestion du centre de déchets par enfouissement de la Vautubière situé à La Fare les Oliviers

I C, représentés par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle l'organe délibérant de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé le plan local

I G, représentés par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle l'organe délibérant de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé le plan local

C D, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle l'organe délibérant de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé le plan local

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants une

Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

société Top Lavage Dinan, la société Ambulances Plœucoises, la société Lavage de Kerjoly, la société Lavage Matym, la société Planète Clean, la SAS 2J2F, la SAS Le Bon Lavage et la société Garage Ollivier

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants une

La parcelle au sud plantée d'oliviers peut présenter un enjeu DFCI à terme.

Juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la commune de Mont-de-Marsan, représentée par Me Rignault, demande au juge des référés, en application