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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2411492_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025 : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2302607_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le pli contenant la décision constatant la perte de validité du permis de conduire de Mme B, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, a été présenté le 5 octobre 2022 au 6, rue des Ouches
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505042_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Si la SCI PPD Cocherel a son siège social aux Saintes Maries de la Mer, Mme B réside à Conches en Ouche (27) et demande la décharge totale de cotisations supplémentaires, majorations et intérêts de retard
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305918_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Rion, greffier : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205924_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Ouchia, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 40 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401146_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la SNC RELYENS SPS et la SA CNP Assurances, représentées par Me Coupé, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD Hôtel-Dieu d'Oulchy-le-Château
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306243_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Ouchia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202984_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F D, à la communauté de communes du Pays de Conches, à la commune de Conches-en-Ouche, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301362_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
jugement n° 1901530 et 1903320 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 27 mars 2019, en tant notamment qu'il ne classe pas les communes de Bouhey et de Thorey-sur-Ouche
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301181_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
le paiement des sommes de 73, 33 euros et 140 euros correspondant à une facture d'eau et des factures relatives au service public d'assainissement non collectif émises par la communauté de communes Ouche
Source officielle1ère chambre
DTA_2300266_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
- le projet est incompatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)du bassin Rhône-Méditerranée et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Ouche
Source officielle5ème chambre
DTA_2509425_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304996_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
H disposant d'un titre de séjour jusqu'au 2 mai 2023, à celles du 1° de l'article L. 611-1 du même code, comme base légale de l'arrêté attaqué ; - les observations de Me Ougcha, avocat commis d'office
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309898_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il ressort des procès-verbaux d'audition du 12 septembre 2023 que l'intéressé, qui s'était initialement présenté sous l'identité de Outche Attaquand-Gadagada, s'est par la suite rétracté indiquant se nommer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400656_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme B étant domicilié à La Ferté-en-Ouche, il y a lieu, en application des dispositions précitées et de celles des tableaux IV et VIII-III annexés au code de l'organisation judiciaire, de transmettre le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202727_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
compétent pour connaître de sa requête ; - l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées a illégalement exclu de celles-ci les communes de Bouhey, La Bussière-sur-Ouche
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402230_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Fraisseix ; - les observations de Me Oughcha, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303116_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleétrangers JU
DTA_2301619_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ne peut être regardé comme y ayant tissé des liens privés, familiaux et professionnels tels qu'il aurait vocation à y rester alors, d'une part, que son épouse, qui bénéficie du statut de réfugié en Ougana
Source officielleJuge Unique
DTA_2207205_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
N'dri soutient que : cette infraction commise, le 29 juin 2021, à Oulchy-le-château ne peut lui être imputable, étant donné qu'il se trouvait physiquement à son lieu de travail ; il n'a pas reçu
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