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Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2101604_20250328

Administratif

28 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400111_20260409

Administratif

9 avril 2026

de lui reconnaître le statut d’apatride ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300503_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 621-1 du code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302839_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2102278_20240925

Administratif

25 septembre 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2402294_20250428

Administratif

28 avril 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102615_20230602

Administratif

2 juin 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202459_20241127

Administratif

27 novembre 2024

et un coffret énergie, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Genêts la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2005256_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307870_20240319

Administratif

19 mars 2024

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2103134_20230329

Administratif

29 mars 2023

délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Limeil-Brévannes la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

1ère chambre

DTA_2406824_20260324

Administratif

24 mars 2026

2024 et la décision du 8 août suivant portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lunel la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300845_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2203950_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2304915_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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