L. 341-5 du code forestier en retenant que le massif forestier dont fait partie la parcelle est nécessaire, d'une part, au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes et, d'autre part, à la

Relèvent également du régime forestier et sont gérés conformément au présent livre : / () 2° Les bois et forêts remis en dotation au domaine national de Chambord () ".

Il résulte de l’instruction, d’une part, que la cabane forestière n° 87 de M.

Il résulte de l’instruction, d’une part, que la cabane forestière n° 90 de M.

relatives à la défense des forêts contre les incendies (DFCI) deux parcelles lui appartenant ; 2°) d'enjoindre au maire de Pontenx-les-Forges de retirer cette mention dans le document graphique ;

Mme A C est propriétaire d'une parcelle sur la commune de Cercoux.

Aux termes de l'article L. 341-5 9° du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de

Aux termes de l'article L341-3 du code forestier : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation () ".

Deux de ces parcelles (les parcelles AR 0184 et AR 0187) sont classées en zone rouge " R " par le Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Villeneuve-Loubet.

vertu du principe d'indépendance des législations, il n'appartient pas à un document d'urbanisme d'encadrer la gestion des bois et forêts qui relève exclusivement de l'application du code forestier ;

Par arrêté du 19 décembre 2023 dont l’association SETA demande l’annulation, le préfet des Pyrénées-Orientales a, sur le fondement de l’article L. 134-2 du code forestier, établi une servitude de passage

des Landes une demande d'aide aux travaux de nettoyage des peuplements forestiers sinistrés par la tempête Klaus du 24 janvier 2009, portant notamment sur cette parcelle.

forestier. ". 3.

. 341-5 du code forestier, l'appartenance de la parcelle à une ZNIEFF, son référencement au titre de la trame verte et bleue et son zonage, non justifié, dans un espace remarquable par le conservatoire

, sur la piste forestière qui traverse leur parcelle, aux ayants-droits.

litige aurait eu, à cette époque, une autre destination qu'une destination forestière, dès lors que, quelle que soit la photographie prise en considération, cette parcelle est recouverte, pour une large

permis de reconstruction à l’identique de la cabane présente sur ces parcelles et sinistrée à la suite de l’incendie de forêt survenu le 12 juillet 2022.

constitués soit d'une parcelle forestière d'un seul tenant d'une surface égale ou supérieure à 25 hectares, soit d'un ensemble de parcelles forestières d'une surface totale égale ou supérieure à 25 hectares

F un arrêté en date du 6 mai 2019 lui imposant de rétablir avant le 1er avril 2020 les parcelles défrichées sans autorisation en nature de bois et forêt.

à la commune ainsi que les parcelles forestières soumises au régime forestier de l'ex-commune de Le Magny et, d'autre part, autorisé le maire à signer un bail de location de chasse entre la commune et