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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502229_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Mme B ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502652_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Dès lors, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500402_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par la SNC LNC Bérénice ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209029_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305625_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310482_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Mme B ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308162_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il s'ensuit que l'arrêté litigieux ayant ainsi définitivement disparu de l'ordonnancement juridique, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par la société requérante ont perdu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202410_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Mme A ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105701_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il s'ensuit que les conclusions aux fins d'annulation présentées par les sociétés requérantes ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200230_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il s'ensuit que les conclusions aux fins d'annulation présentées par les sociétés requérantes ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405256_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600226_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Perdu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100947_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Elle soutient que : - son intérêt à agir est certain en sa qualité de propriétaire de parcelles et d'une maison à usage d'habitation située à proximité immédiate de la parcelle 477 sur laquelle le bâtiment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2201043_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

pour l'attribution de son indemnité temporaire de retraite (ITR) ; - de dire et juger que son absence prolongée était bien constitutive d'un cas de force majeure et qu'il n'a pas bénéficié d'un trop perçu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001567_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

En ce qui concerne le classement en zone naturelle des parcelles : 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102857_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

pour y construire une maison ; en considérant que sa parcelle était dévolue aux activités agricoles, le préfet du Gers a commis une erreur d'appréciation dès lors que cette parcelle est laissée en état

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901804_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La seule circonstance que les travaux préconisés par l'expert auraient été effectués n'est, par elle-même et à elle seule, pas de nature à regarder les conclusions à fin d'injonction comme ayant perdu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306329_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : l'allocation personnalisée d'autonomie que lui verse le département des Pyrénées Orientales va prendre fin le 30 décembre 2023 et elle va perdre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402626_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

en application de l'article L. 223-6 du code de la route, l'administration retient illégalement six points correspondant à des infractions de première classe commises en 2017 et 2018 ; - il peut perdre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002507_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Duchesne, conseillère, M. Diard, conseiller.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Au Temps Perdu, CAPPE, Pascal, Thierry

SIREN 339053324TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

20/09/2019

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Procédures collectives

Au Temps Perdu, CAPPE, Pascal, Thierry

SIREN 339053324TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon

28/06/2012

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Procédures collectives

Au Temps Perdu, CAPPE, Pascal, Thierry

SIREN 339053324TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/08/2011

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Procédures collectives

Au Temps Perdu, CAPPE, Pascal, Thierry

SIREN 339053324TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2011 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux

15/07/2011

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