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1 888 résultats pour « Perez Cartier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2508597_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Perez, et les observations de Me Martin-Pigeon, représentant M. A..., et de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B... C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513991_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504588_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2301452_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il est constant qu'il n'a pas sollicité le renouvellement de cette carte de séjour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504722_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Perez, premier conseiller, - et les observations de Me Walther, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408148_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306298_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B à la préfecture pour le 18 avril 2023 afin de lui permettre d'enregistrer sa demande de carte de résident qualité de réfugié. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2508808_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506209_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - et les observations de Me Choutri, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505560_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - et les observations de Me Huard, représentant Mme B..., et de Mme A..., représentant l’Amicale du Nid .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309116_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un arrêté du 9 mai 2023, la maire de la commune du Perreux-sur-Marne a autorisé M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205639_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B a sollicité la délivrance d'une carte de résident. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311909_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

2023, qui n'a pas été renouvelée à son échéance non plus qu'une carte de résident ne lui a été remise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102562_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Piaud Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506472_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504531_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503908_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 10 juin 2024, qu'il a obtenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500466_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande présentée le 12 août 2024 de délivrance d'un titre de séjour pérenne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400551_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

a retiré sa carte professionnelle ; 2°) d’enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle en qualité d’agent de sécurité privée dans un délai de huit jours à compter de la notification

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2501467_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Pérez, magistrate désignée ; - les observations de Me Jaidane, représentant M.

Source officielle

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